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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise individuelle Games of Legend
dont le siège social est au Quartier Les Turins 26300 BESAYES - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère
sous le numéro 499 153 633 RCS Romans ci-après dénommée " Games of Legend " représentée par Mr Pascal Mouret, et d'autre part, par toute personne physique
ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Games of Legend " dénommée ci-après " l'acheteur ", déclarant préalablement
à sa commande que cet achat est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur(s) achat(s) étant réservé(s) à une utilisation personnelle
de sa part. En tant que consommateur, l'acheteur dispose de droits spécifiques qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans
le cadre du site Internet auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
 Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Games of Legend et l'acheteur
et les conditions applicables à toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web de Games of Legend.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions de
vente; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du
document de rang supérieur prévaudront.
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager
au titre des présentes conditions de vente.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Games of Legend.
Les présentes conditions de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Le "double clic" de l'acheteur au titre du bon de
commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les présentes conditions de vente
sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par Games of Legend.
Games of Legend se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles
en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Games of Legend.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert,
notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les photos sont disponibles à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. La plupart des figurines en vente sur le site sont vendues non peintes
et non montées. Les photos ne sont que des exemples de montages et de peintures.
De plus, certains Blisters ont des conditionnements aléatoires et spécifiques, il est donc impossible de connaître et de gérer le contenu exact de
chaque Blister.
La plupart des articles vendus ne conviennent pas à des enfants de moins de 3 ans.
Lire attentivement la notice et les informations indiquées sur les boîtes.
Tarifs :
Les prix figurant sur le site sont des prix HT en application de l'article 293 bis du CGI.
Tout changement dans la situation fiscale ou juridique de Games of Legend pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Games of Legend se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande
sera le seul applicable à l'acheteur.
Toutes les promotions proposées ponctuellement sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée dans le cadre
de la promotion.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour
autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et en Belgique,
et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Commandes :
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance
et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Toute commande non réglée dans un délai de 15 jours est annulée.
La commande ne sera envoyée qu'après réception du règlement.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours
à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité,
à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour
ouvrable suivant.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. L'acheteur garantit
la société Games of Legend qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la
validation du bon de commande.
Si le paiement est effectué par chèque bancaire ou postal, celui-ci doit être envoyé à la société Quartier Les Turins 26300 BESAYES - France (la commande sera alors expédiée dès réception du paiement).
Si le paiement a lieu par Paypal, la commande sera envoyée après validation du paiement.
Si le paiement a lieu par carte bancaire, la commande sera envoyée après validation du paiement par la banque.
Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Sogénactif
qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel
et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Games of Legend se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement, ou en cas de refus d'autorisation
de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. Dans ce cas l'acheteur sera averti par courrier électronique
ou par téléphone et se verra proposé un autre moyen de paiement. Games of Legend se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison
ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige
de paiement serait en cours d'administration.
Livraisons :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Games of Legend.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon
de livraison ainsi qu'à la société Games of Legend.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande,
le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Les articles sont envoyés par Colissimo ou Colissimo international, ou par lettre le cas échéant. En cas de rupture de stock non signalée sur le site supérieure à deux semaines, votre commande sera livrée en
plusieurs colis. Lorsque vous commandez plusieurs produits et que l'un d'eux se trouve indisponible (non signalé sur le site), Games of Legend
se réserve toutefois la possiblité de fractionner les envois. La participation aux frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul
envoi.
Les frais de port sont uniques et fixés à 5 euros,
quel que soit le poids des articles. Vous avez également la possibilité de choisir un autre mode : le tarif Lettre pour les petits articles comme les boosters en faible quantité. Les frais de port sont gratuits pour une commande supérieure ou égale à 80 Euros
(tarifs pour la France métropolitaine et la Corse). Pour la Belgique, les frais de port sont calculés en fonction du poids de chaque article (à partir de 15,60€).
Nous nous efforçons d'avoir le maximum de produits en stock. En cas de rupture, nous l'indiquons sur la fiche du produit.
Cependant cette information n'est donnée qu'à titre indicatif (vente simultanée, erreur de stock informatique) et la société
ne peut être responsable d'une information de disponibilité qui se révèlerait inexacte.
N'hésitez pas à nous contacter par mail si vous voulez connaître la disponibilité d'un produit.
En cas de rupture de stock définitive sur un produit, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande.
Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par téléphone au 04 78 33 88 03,
par courrier électronique sur notre site ou à games_of_legend@yahoo.fr, ou par voie postale à l'adresse suivante : Games of Legend
Quartier Les Turins 26300 BESAYES - France dans un délai de 15 jours après le jour de la livraison.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens;
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Games of Legend ne saurait être tenu pour responsable de l'inéxécution du contrat conclu à l'occasion d'un cas de force majeure, de perturbation ou
de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d'inondation ou d'incendie.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité totale ou partielle
d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause
de la responsabilité de Games of Legend, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de
rétractation.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de Games of Legend sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Games of Legend ainsi que des
fabricants des produits proposés en ligne.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,
les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Games of Legend se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite,
de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Games of Legend (auprès de Mr Pascal Mouret Quartier Les Turins 26300 BESAYES - France).
A défaut, les acheteurs sont réputés accepter cette éventuelle transmission des informations les concernant.
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait
l'objet d'une déclaration à la CNIL le 30.07.2007 enregistrée sous le numéro 1246382.
Archivage - Preuve :
Games of Legend archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle
conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Games of Legend seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour
les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, compétence est attribuée aux tribunaux mais l'acheteur s'adressera en priorité à Games of Legend pour obtenir
une solution à l'amiable.
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